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559 pages similaires trouvées pour aza://24-06-2019-1C_323-2019
  1. 24.06.2019 1C 323/2019 Pertinence 100%
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    Votation fédérale du 19 mai 2019 portant sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS
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  3. 26.01.2010 1C 33/2010 Pertinence 10%
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    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  8. 10.12.2018 1C 276/2018 Pertinence 10%
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  9. 29.09.2021 1C 577/2021 Pertinence 10%
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    Votation fédérale du 26 septembre 2021 Modification du code civil suisse (Mariage pour tous)
  10. 15.04.2021 1C 696/2020 Pertinence 10%
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    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)

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Exemple: "droit de l'homme"