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15779 pages similaires trouvées pour aza://24-09-2021-6B_1051-2020
  1. 24.09.2021 6B 1051/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, prolongation (art. 52 al. 4 CP); droit d'être entendu
  2. 20.08.2019 6B 660/2019 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; levée et libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  4. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
  5. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  6. 14.02.2012 6B 804/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique
  7. 04.08.2020 1B 290/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 25.02.2020 1B 51/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 19.07.2013 6B 377/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Prolongation de la mesure institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire

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