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  1. 25.04.2023 5A 679/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe, droit aux relations personnelles
  2. 06.07.2023 5A 339/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  3. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant
  4. 20.01.2016 5A 331/2015 Pertinence 41% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  5. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  6. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  7. 30.01.2015 5A 864/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (relations personnelles)
  8. 09.10.2014 5A 313/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  9. 09.10.2014 5A 324/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale (litispendance; mesures provisionnelles et modification de jugement de divorce)
  10. 19.12.2013 5A 884/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants

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