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  1. 25.08.2021 4A 518/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  2. 10.12.2012 4A 465/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; indemnités
  3. 13.07.2004 2A.118/2003 Pertinence 26% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  4. 31.08.2017 4A 661/2016 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    traitement par l'employeur de données personnelles (art. 328b CO)
  5. 10.10.2016 4A 63/2016 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, bonus; ordonnance de preuves
  6. 29.08.2019 4A 610/2018 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommage supplémentaire
  7. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  8. 29.03.2006 1A.295/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données
  9. 22.10.2020 4A 381/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  10. 24.10.2016 4A 227/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, heures supplémentaires
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