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  1. 26.01.2023 6B 16/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; réstitution du délai d'opposition (homicide par négligence)
  2. 22.11.2021 6B 1079/2021 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recours tardif, restitution de délai
  3. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  4. 24.02.2022 6B 659/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; viol; fixation de la peine; expulsion; restitution de délai
  5. 31.10.2022 6B 106/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  6. 01.11.2021 6B 1477/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  7. 16.06.2022 1C 247/2022 Pertinence 35%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  8. 15.12.2020 6B 1244/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (expulsion)
  9. 01.07.2019 6B 401/2019 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de restituer le délai d'opposition à une ordonnance pénale ; arbitraire, etc.
  10. 18.01.2021 6B 1331/2020 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défense obligatoire ; droit d'être entudu
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