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5247 pages similaires trouvées pour aza://26-03-2020-1B_148-2020
  1. 26.03.2020 1B 148/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visite
  2. 20.03.2020 1B 122/2020 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions de la détention provisoire; refus d'autorisation de téléphone, de visite et d'assister à un accouchement
  3. 07.06.2022 1B 248/2022 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner
  4. 03.11.2020 1B 336/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 24.02.2020 1B 61/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 02.08.2021 1B 245/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  7. 22.05.2000 K 13/00 Pertinence 41% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  8. 02.02.2004 K 14/03 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-maladie
  9. 17.07.2015 9C 144/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 12.06.2012 5A 346/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reddition d'un enfant

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.