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  1. 26.09.2012 4A 278/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; salaire
  2. 22.03.2000 4C.362/1999 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 20.03.2019 4A 334/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  4. 15.11.2011 4A 337/2011 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  5. 16.02.2021 4A 461/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération du courtier (art. 413 CO),
  6. 05.12.2014 4A 214/2014 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette, contrat de courtage de négociation dans le domaine immobilier, double courtage
  7. 09.04.2002 4C.54/2001 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 25.10.2005 4C.228/2005 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  9. 04.03.2016 4A 529/2015 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage de négociation, déchéance du droit au salaire du courtier,
  10. 25.11.2019 4A 329/2019 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courage immobilier
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