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  1. 26.09.2012 4A 278/2012 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage; salaire
  2. 22.03.2000 4C.362/1999 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 20.03.2019 4A 334/2018 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  4. 15.11.2011 4A 337/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  5. 13.09.2016 4A 75/2016 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage immobilier
  6. 25.10.2005 4C.228/2005 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de courtage
  7. 08.01.2002 2P.289/2000 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  8. 28.11.2001 4C.178/2001 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 29.11.2017 4A 153/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    courtage d'indication, lien de causalité
  10. 05.12.2014 4A 214/2014 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette, contrat de courtage de négociation dans le domaine immobilier, double courtage

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