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  1. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  2. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  3. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  4. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  5. 04.09.2008 5A 469/2007 Pertinence 25% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  6. 23.04.2010 6B 1008/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  7. 23.04.2010 6B 999/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  8. 16.03.2012 5A 555/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  9. 23.11.2015 6B 310/2014 Pertinence 24%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale aggravée, prescription, banqueroute frauduleuse, arbitraire ; confiscation, arbitraire
  10. 12.09.2018 5A 113/2018 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication selon l'art. 108 LP
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