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  1. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  2. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  3. 23.04.2010 6B 1008/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  4. 23.04.2010 6B 999/2009 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais
  5. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  6. 23.06.2009 4A 202/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat
  7. 04.09.2008 5A 469/2007 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  8. 24.04.2014 5A 962/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 23.04.2010 6B 1000/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance; frais
  10. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
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