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  1. 26.11.2008 5A 421/2008 Pertinence 100%
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    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  2. 22.03.2017 5A 378/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action paulienne (art. 288 LP)
  3. 16.03.2012 5A 555/2011 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  4. 04.09.2008 5A 469/2007 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  5. 14.03.2017 5A 316/2016 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
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    action révocatoire selon l'art. 288 LP
  6. 07.02.2008 5A 210/2007 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire
  7. 26.02.2020 5A 767/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action révocatoire (art. 285 ss LP)
  8. 03.04.2019 5A 388/2018 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité du tuteur
  9. 11.08.2004 5P.204/2004 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  10. 07.01.2002 5C.136/2001 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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