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  1. 27.02.2004 5C.112/2003 Pertinence 100%
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  8. 17.06.2002 5C.41/2002 Pertinence 40%
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  9. 09.03.2000 5C.215/1999 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 18.03.2013 4A 702/2012 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; prescription des créances dérivant du contrat

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