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  1. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  2. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  3. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  4. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  5. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  6. 06.12.2016 1B 380/2016 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  7. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  8. 17.11.2022 1B 319/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  9. 13.01.2020 1B 414/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de séquestre
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.