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  1. 27.03.2018 1B 466/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale ; séquestre
  2. 16.11.2016 1B 364/2016 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, séquestre
  3. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  4. 09.12.2020 1B 490/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre, qualité pour recourir
  5. 16.01.2013 1B 702/2012 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  6. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  7. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  8. 13.08.2020 1B 281/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  9. 19.03.2021 5A 1042/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de revendication (art. 108 LP)
  10. 12.12.2023 7B 85/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
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