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2334 pages similaires trouvées pour aza://28-01-2016-6B_14-2015
  1. 28.01.2016 6B 14/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur le matériel de guerre etc., arbitraire, droit d'être entendu
  2. 21.03.2002 1A.216/2001 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 18.11.2002 1A.217/2002 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 21.03.2002 1A.205/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  5. 21.03.2002 1A.212/2001 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  6. 05.10.2007 6B 227/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  7. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)
  8. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
  9. 10.12.2002 1A.190/2002 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 10.10.2005 1A.173/2005 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative

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