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  1. 28.01.2021 8C 84/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  2. 28.05.2020 8C 233/2019 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (suppression)
  3. 01.02.2010 8C 464/2009 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  4. 01.06.2006 2P.16/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 50 al. 1 Cst. (autonomie communale; suppression de l'aide sociale matérielle)
  5. 08.09.2020 8C 178/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit social
    Allocation familiale et assurance sociale cantonale
    Aide sociale (indemnité pour soins à domicile)
  6. 11.04.2013 8C 781/2012 Pertinence 43%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (obligation de renseigner)
  7. 03.07.2020 8C 191/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  8. 11.09.2001 2P.59/2001 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
  9. 21.09.2020 8C 692/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (restitution)
  10. 19.01.2010 1C 389/2009 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement, récusation des membres du Conseil communal

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