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  1. 28.03.2011 2C 581/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt direct cantonal et communal et impôt fédéral direct 2004; constitution de provisions
  2. 04.03.2021 2C 712/2020 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts communal, cantonal et impôt fédéral direct 2015
  3. 25.08.2017 2C 490/2016 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral, cantonal et communal oour les périodes fiscales 2009 à 2012
  4. 27.03.2002 2A.183/2001 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 17.01.2014 2C 589/2013 Pertinence 44%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000 - 2005 et impôt fédéral direct 2000 - 2005
  6. 03.10.2017 4A 126/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; pacte de réméré
  7. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  8. 26.08.2014 2C 911/2013 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2005; déduction de provisions
  9. 23.08.2007 2P.17/2007 Pertinence 35%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    rappels d'impôt et de prononcés d'amende (période 1993-1994 à 1996)
  10. 13.12.2004 4C.315/2004 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    remboursement des frais du voyageur de commerce
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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