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16165 pages similaires trouvées pour aza://28-08-2017-1C_25-2017
  1. 28.08.2017 1C 25/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur l'information; communication de documents officiels
  2. 07.12.2011 1C 359/2011 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    protection des données
  3. 06.04.2020 1C 673/2019 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Aboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
  4. 29.11.2016 1C 277/2016 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à un rapport externe destiné au Conseil administratif
  5. 13.06.2016 1C 604/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    accès à des directives internes
  6. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
  7. 04.07.2011 2C 740/2009 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Règlement communal sur la gestion des déchets
  8. 16.05.2019 2C 1034/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Gestion et élimination des déchets; taxe de base mensuelle 2013
  9. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine

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