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1496 pages similaires trouvées pour aza://28-10-2021-4A_54-2021
  1. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  2. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  3. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 26%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  4. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  6. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  7. 26.07.2012 4A 153/2012 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat innomé
  8. 10.02.2006 4C.266/2005 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    «put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
  9. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  10. 12.06.2012 2C 979/2011 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; opérations dans le domaine des marchés monétaires et des capitaux, apports de cleints; art. 18 ch. 19 let. d et e aLTVA.

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Exemple: ressortissant +italien