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858 pages similaires trouvées pour aza://28-10-2021-4A_54-2021
  1. 28.10.2021 4A 54/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD,
  2. 21.04.2022 4A 412/2021 Pertinence 84%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    achat et vente de devises,
  3. 10.10.2013 6B 596/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance et gestion déloyale), arbitraire, violation du principe in dubio pro duriore, droit d'être entendu
  4. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 16.07.2013 6B 236/2013 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  6. 12.06.2012 2C 979/2011 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; opérations dans le domaine des marchés monétaires et des capitaux, apports de cleints; art. 18 ch. 19 let. d et e aLTVA.
  7. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 13.05.2009 4A 52/2009 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de comptes
  9. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 24% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  10. 26.01.2005 4P.192/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.