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  2. 14.07.2016 9C 61/2016 Pertinence 51%
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    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation)
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    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (indemnité de chômage; condition procédurale)
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    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation; retraite anticipée)
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (obligation de cotiser; délimitation entre activité lucrative indépendante et activité lucrative dépendante)
  10. 18.06.2013 8C 663/2012 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (période de cotisation, activité soumise à cotisation)

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