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  1. 30.06.2016 2C 997/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation d'une autorisation de séjour UE/AELE
  2. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  3. 20.01.2017 2C 284/2016 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 03.12.2019 2C 673/2019 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 16.03.2016 2C 943/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 16.03.2016 2C 944/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.07.2014 2C 862/2013 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  10. 23.04.2007 2A.768/2006 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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