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1447 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  2. 15.10.2019 6B 966/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; qualité du lésé et qualité pour recourir
  3. 13.01.2022 6B 838/2018 Pertinence 38%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Riciclaggio di denaro, falsità in documenti, inganno nei confronti delle autorità; arbitrio
  4. 30.10.2014 6B 447/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; tentative de contrainte; lésions corporelles graves, etc.
  5. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  6. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  7. 11.06.2002 6S.82/2002 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 04.04.2022 6B 338/2022 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; faux dans les titres)
  9. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 30.11.2005 6P.51/2005 Pertinence 37% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Verfahren
    Urkundenfälschung (Art. 251 i.V.m. Art. 110 StGB)

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