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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Honoraires
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    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Honoraires
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Ire Cour de droit civil
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    Ire Cour de droit public
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    Aménagements cyclables
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  9. 16.01.2019 8C 246/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualité pour recourir, décision en constatation)
  10. 09.10.2020 1C 395/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande d'information et de rectification; déni de justice
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