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11857 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
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    Procédure pénale
  2. 17.08.2000 1A.17/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 27.09.2012 6B 256/2012 Pertinence 20%
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  5. 10.04.2019 1C 338/2018 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  6. 16.11.2017 6B 172/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérapeutiques institutionnelles; libération conditionnelle (art. 59 al. 4 et 62 al. 1CP)
  7. 03.11.2020 6B 755/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 100 ch. 4 LCR); arbitraire
  8. 19.02.2011 8C 396/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 27.04.2005 1P.598/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle; procédure pénale
  10. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
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Exemple: "droit de l'homme"

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