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  1. 23.01.2015 6B 600/2014 Pertinence 96% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 96%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  3. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  4. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 95% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
  6. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  7. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 94% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  8. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 94%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  9. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  10. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
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