Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3215 pages similaires trouvées pour atf://119-IV-202
  1. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  2. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  3. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  4. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 88%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  5. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  6. 13.01.2009 6B 622/2008 Pertinence 82%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples avec un objet dangereux, entrave à la circulation publique, contrainte, violations des règles de la circulation routière; confiscation; fixation de la peine; frais et dépens
  7. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 77% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  8. 27.08.2008 6B 517/2008 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, voies de fait, injure; fixation de la peine
  9. 10.07.2012 6B 246/2012 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves; tentative de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  10. 30.03.2023 6B 620/2022 Pertinence 72% publication ATF prévue
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (mise au bénéfice des circonstances atténuantes du mobile honorable, de la détresse profonde et d'un état de profond désarroi; dommages à la propriété)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"

Back