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3348 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 18.02.2005 6P.71/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    gestion déloyale, faux dans les titres etc. (fixation de la peine)
  2. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  4. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 62% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  5. 24.03.2017 6B 55/2017 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  6. 06.05.2003 6S.39/2003 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  8. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  10. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
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