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9170 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  2. 22.07.2015 6B 42/2015 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre)
  3. 09.04.2015 6B 900/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, arbitraire
  4. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  5. 14.07.2015 6B 539/2014 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exploitation des moyens de preuves obtenus illégalement (art. 141 et 147 CPP) ; arbitraire
  6. 11.06.2020 1B 252/2020 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  7. 07.06.2018 6B 1141/2017 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
  8. 20.02.2015 2C 789/2014 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 02.07.2020 6B 148/2020 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
  10. 02.07.2019 6B 36/2019 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, octroi du sursis, concours d'infractions (vol en bande et par métier); présomption d'innocence

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