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    Droit des contrats
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    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
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    Mainlevée définitive
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile
  9. 09.12.2016 4A 500/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
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  10. 30.05.2017 4A 108/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    administration d'un moyen de preuve sans ordonnance de preuves préalable; délai de recours (art. 321 al. 4 CPC)
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