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649 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2018-6B_689-2016
  1. 03.05.2019 6B 54/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance, escorquerie; gestion déloyale; décicion
  2. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  3. 14.11.2019 6B 1074/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; gestion déloyale aggravée
  4. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
  5. 15.12.2023 7B 131/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  6. 04.12.2001 H 79/01 Pertinence 29%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  7. 21.02.2014 6B 967/2013 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale; indemnité; principe in dubio pro reo
  8. 19.01.2006 4P.286/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation des preuves; droit d'être entendu
  9. 25.04.2018 1B 492/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus d'ordonner la reddition de comptes bancaires
  10. 05.03.2007 6P.225/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Abus de confiance qualifié (art. 138 CP)
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