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17116 pages similaires trouvées pour aza://27-03-2019-2C_695-2018
  1. 01.02.2007 6P.252/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat (art. 112 aCP)
  2. 11.04.2006 2A.321/2004 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité de la Confédération suisse dans la crise de la vache folle (illicéité)
  3. 21.01.2021 6B 484/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
  4. 28.09.2018 4A 463/2018 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 05.09.2018 4A 388/2018 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défauts de la chose louée
  6. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 17% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
  7. 01.04.2019 4D 3/2019 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  8. 27.05.2019 2C 1043/2018 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'état; irrecevabilité de la demande pour défaut de paiement de l'avance de frais; déni de justice
  9. 29.06.2021 2C 518/2021 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de mettre en estivage et élimination d'un abri et d'une fontaine
  10. 18.07.2018 2C 567/2018 Pertinence 17%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour

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