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  1. 19.03.2018 5A 839/2017 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 19.05.2016 4A 398/2015 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    formule officielle pour la notificiation du loyer initial (art. 270 al. 2 CO), preuve du contenu de l'envoi
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; notification
  5. 11.01.2018 1B 552/2017 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    levée de séquestre
  6. 31.05.2001 U 216/00 Pertinence 54%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
  7. 07.12.2016 1B 462/2016 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  8. 09.05.2007 4A 39/2007 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demeure du locataire; avis comminatoire
  9. 18.02.2013 6B 314/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale (art. 352 ss CPP), notification (art. 85 al .4 CPP)
  10. 11.01.2013 1C 1/2013 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire

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Exemple: "droit de l'homme"