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  1. 04.04.2022 6B 1058/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  2. 18.05.2015 2C 1163/2014 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Mise sous séquestres d'armes - révocation d'un permis de port d'armes et d'un permis d'acquisition d'armes
  3. 21.06.2017 1B 180/2017 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
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    Procédure pénale, récusation
  4. 05.10.2007 6B 227/2007 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  5. 01.11.2016 6B 864/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 433 CPP)
  6. 07.07.2021 6B 1188/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Crime contre la LStup, délit contre la LArm; quotité de la peine; principe de l'accusation etc.
  7. 29.04.2014 2C 946/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Contestation du rapport du SAEA établit suite au contrôle du 06.11.2012.
  8. 14.01.2015 6B 562/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; violation du domicile; infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; arbitraire
  9. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  10. 05.11.2020 6B 592/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié; complicité d'infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions

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