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  1. 05.05.2021 6B 776/2020 Pertinence 87% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat ; fixation de la peine
  2. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 10.11.2006 6P.140/2006 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Assassinat, tentative d'assassinat, crimes manqués d'assassinat
  4. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 86%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  5. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 84%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  6. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine
  7. 14.11.2007 6B 395/2007 Pertinence 62%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure
  8. 23.04.2001 2A.483/2000 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 22.06.2010 6B 1092/2009 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure de la peine; résponsabilité restreinte (assassinat)
  10. 10.11.2014 6B 106/2014 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (crime manqué de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, agression)
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