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3352 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 60% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)
  2. 02.06.2022 6B 1270/2021 Pertinence 59% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 24.01.2022 6B 1381/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie; gestion déloyale; faux dans les titres)
  4. 01.07.2013 6B 114/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, fixation de la peine, sursis
  5. 14.12.2016 6B 142/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
  6. 26.09.2006 6P.153/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  8. 15.07.2014 6B 243/2014 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    vol, escroquerie, faux dans les titres, infraction à la LEtr.
  9. 01.10.2013 6B 184/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral
  10. 08.11.2019 6B 383/2019 Pertinence 57% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; escroquerie (6B_383/2019) ; arbitraire ; droit d'être entendu ; organisation criminelle ; escroquerie ; faux dans les titres ; principe de l'accusation (6B_394/2019)
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