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11313 pages similaires trouvées pour atf://93-I-116
  1. 01.12.2006 5P.327/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 9 + 29 Cst. (notes d'honoraires d'avocat; contrat d'assurance)
  2. 03.07.2006 2P.36/2006 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    contestation entre notaire et client au sujet des émoluments, des honoraires et débours
  3. 01.10.2008 4A 301/2008 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de surveillance; honoraires
  4. 10.03.2014 4D 7/2014 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    taxation des honoraires d'avocat
  5. 18.01.2006 4P.256/2005 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    modération d'honoraires; droit d'être entendu; déni de justice; appréciation arbitraire des preuves et du droit cantonal
  6. 27.10.2000 4P.84/2000 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  7. 28.02.2002 4P.317/2001 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 01.03.2005 2P.276/2004 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    art. 9, 29 al. 1 Cst. (honoraires; assurance invalidité)
  9. 23.01.2008 4D 43/2007 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modération d'honoraires; conversion d'un recours
  10. 04.10.2000 1P.197/2000 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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