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  1. 31.01.2014 5A 75/2014 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    tutelle
  2. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  3. 30.04.2001 5P.462/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 20.06.2013 5A 326/2013 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction (tutelle)
  5. 31.08.2000 5P.114/2000 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 01.03.2011 5A 490/2010 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (interdiction)
  7. 10.09.2009 5A 462/2009 Pertinence 22%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'une expertise
  8. 15.07.2010 5A 271/2010 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  9. 08.11.2016 4A 62/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier
  10. 30.05.2012 5A 349/2012 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
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