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11852 pages similaires trouvées pour aza://29-11-2016-1C_277-2016
  1. 29.01.2015 1C 379/2014 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Accès à des documents officiels au sens de la loi cantonale sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données (LIPAD)
  2. 21.06.2017 1C 532/2016 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  3. 23.05.2013 1C 471/2012 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    rectification d'un rapport annuel d'activités; voie de droit
  4. 27.09.2017 1F 32/2017 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_352/2017 du 21 juillet 2017
  5. 26.06.2019 1C 533/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    refus d'accès à des documents officiels (LTrans)
  6. 26.11.2015 1C 307/2015 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    radiation de données personnelles d'un dossier de police
  7. 08.03.2019 1C 522/2018 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    protection des données, accès au dossier SRC
  8. 29.04.2014 1C 800/2013 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial
  9. 04.01.2017 1C 378/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision générale du plan d'aménagement local, déclassement
  10. 06.02.2017 2C 780/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Examens

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