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3543 pages similaires trouvées pour atf://114-IA-286
  1. 19.07.2018 2C 863/2017 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Avertissements, amendes administratives
  2. 05.11.2018 1B 488/2018 Pertinence 51%
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    Procédure pénale
    détention provisoire
  3. 16.05.2014 2C 460/2014 Pertinence 51%
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  4. 09.07.2008 1B 157/2008 Pertinence 51%
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  5. 22.10.2014 6B 1086/2013 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 28.07.2016 6B 1093/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Transmission d'un acte à l'autorité compétente (art. 91 al. 4 CPP), retrait (art. 386 al. 2 CPP)
  7. 21.10.2008 6B 468/2008 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  8. 26.01.2022 6B 1437/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité de meurtre par dol éventuel; complicité de tentative de contrainte; fixation de la peine ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 08.06.2020 6B 125/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, etc. ; principe de l'accusation etc.
  10. 26.10.2022 6B 1440/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, infraction à la LArm; arbitraire

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"