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  1. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  2. 22.10.2015 6B 825/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, assassinat, etc.)
  3. 01.07.2015 6B 1015/2014 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, intention, défense excusable
  4. 22.04.2013 6B 257/2012 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué de meurtre par dol éventuel; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  5. 21.07.2004 6S.182/2004 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  7. 09.01.2020 6B 922/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves; défense excusable ; arbitraire
  8. 24.09.2018 6B 747/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat ; fixation de la peine
  9. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  10. 14.03.2007 6S.38/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
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