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908 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 18.06.2012 6B 844/2011 Pertinence 53%
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    Infractions
    Faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  3. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 52% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  4. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
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  5. 14.09.2009 6B 589/2009 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
  7. 19.04.2007 6P.15/2007 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 lit. c CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  8. 14.09.2009 6B 593/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); escroquerie (art. 146 al. 1 CP)
  9. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  10. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres

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