Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3349 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
  2. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  3. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 24.07.2007 6P.58/2007 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
  5. 03.01.2004 6S.423/2003 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 29.04.2004 6S.93/2004 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 26.09.2011 6B 382/2011 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  8. 07.09.2009 6B 502/2009 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres
  9. 04.07.2022 6B 367/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire
  10. 07.04.2016 6B 1229/2014 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (billet à ordre)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien

Back