Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2012 pages similaires trouvées pour atf://130-II-32
  1. 08.05.2019 1C 121/2018 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation de plans ferroviaires, expropriation
  2. 24.04.2015 1C 472/2014 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; aménagement d'une zone piétonne et d'une zone de rencontre
  3. 12.07.2001 1P.614/2000 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  5. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  6. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  7. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  8. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  9. 19.03.2002 1A.184/2001 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  10. 02.02.2016 2C 597/2015 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Horaires et conditions d'exploitation d'un établissement public

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple