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5857 pages similaires trouvées pour atf://133-III-675
  1. 06.08.2018 4A 176/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  3. 18.08.2008 4A 200/2008 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; péremption
  4. 12.03.2008 4D 73/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve
  5. 18.08.2006 B 53/06 Pertinence 20% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  6. 16.06.2015 4A 177/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
  7. 16.04.2020 4A 620/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; invalidité consécutive à un accident; prescription
  8. 05.06.2014 6B 216/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière, violation des devoirs en cas d'accident, arbitraire
  9. 16.01.2017 4A 228/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assurance complémentaire à l'assurance-accidents selon la LAA; prescription
  10. 08.01.2001 5C.211/2000 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats

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