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  2. 16.06.2016 2C 521/2016 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
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    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2002 à 2010; distribution dissimulée de bénéfice
  7. 31.03.2014 4A 567/2013 Pertinence 38%
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  8. 12.10.2011 2C 874/2010 Pertinence 38%
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    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2005
  9. 12.12.2003 4C.289/2003 Pertinence 38%
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    Droit des contrats
  10. 01.04.2014 5A 778/2013 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures protectrices de l'union conjugale

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.