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  1. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  2. 17.02.2014 6B 889/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Légitime défense, attaque illicite, arbitraire
  3. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 02.06.2006 6S.145/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative d'assassinat, etc.)
  5. 23.10.2014 8C 750/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rixe; grave provocation; réduction des prestations d'assurance)
  6. 29.05.2000 1P.171/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 17.04.2018 6B 1160/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Déclaration d'appel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); quotité de la peine
  8. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  9. 11.01.2017 6B 670/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, menaces; arbitraire
  10. 09.01.2019 6B 1177/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo

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