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  1. 11.05.2017 5D 74/2017 Pertinence 26%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  2. 26.08.2021 4A 52/2021 Pertinence 26%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    récusation,
  3. 07.11.2013 4A 137/2013 Pertinence 26% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; demande de restitution
  4. 17.05.2022 4A 573/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; délai de recours; protection de la bonne foi,
  5. 01.11.2011 4A 494/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    assistance judiciaire
  6. 10.06.2021 4A 576/2020 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    demande de récusation (art. 47 ss CPC),
  7. 23.03.2016 5A 1017/2015 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Récusation (autorité parentale etc.)
  8. 26.02.2016 5D 193/2015 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 19.02.2019 5A 75/2019 Pertinence 23%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action alimentaire (irrecevabilité de l'appel)
  10. 20.06.2017 4A 133/2017 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire; décision d'irrecevabilité

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