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6149 pages similaires trouvées pour aza://14-08-2018-6B_689-2016
  1. 28.11.2012 5A 580/2012 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    institution d'un conseil légal provisoire
  2. 31.03.2005 4C.447/2004 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de collaboration; contrat d'agence; règle applicable à la résiliation
  3. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 14% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
  4. 09.02.2016 6B 1078/2014 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, droit d'être entendu ; indemnité pour frais de défense
  5. 30.01.2012 1B 678/2011 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 18.03.2003 1A.223/2002 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 31.03.2005 4P.273/2004 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu)
  8. 11.08.2015 1B 391/2014 Pertinence 14%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, qualité de partie plaignante
  9. 29.06.2015 5A 167/2015 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  10. 24.03.2009 6B 60/2009 Pertinence 14%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (diffamation, tentative de contrainte)
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