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9083 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 29.03.2017 1B 61/2017 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  4. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  5. 30.04.2020 2C 180/2020 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  6. 23.05.2016 2C 381/2016 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue de renvoi
  7. 01.03.2019 1B 73/2019 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  8. 16.10.2015 2C 637/2015 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  10. 04.07.2019 6B 594/2019 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
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