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  6. 22.12.2017 6B 668/2014 Pertinence 25%
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  7. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 25%
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    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  8. 07.12.2011 1C 359/2011 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
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    protection des données
  9. 14.11.2013 1C 359/2013 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    procédure administrative, réduction de budget
  10. 27.06.2019 1C 225/2019 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    LIPAD; accès aux décisions rendues par la Cour pénale de la Cour de justice en matière d'indemnisation
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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