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  1. 22.06.2005 6S.119/2005 Pertinence 51%
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    Infractions
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  2. 08.12.2011 6B 522/2011 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  3. 24.01.2018 6B 496/2017 Pertinence 51%
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  4. 20.02.2012 6B 651/2011 Pertinence 51%
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    Infractions
    Faux dans les titres
  5. 14.12.2012 6B 223/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 50%
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    Procédure pénale
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  7. 18.10.2011 6B 541/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
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  9. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  10. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
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