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909 pages similaires trouvées pour atf://120-IV-361
  1. 22.06.2005 6P.43/2005 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 32 Cst., art. 6 § 2 CEDH (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  2. 09.12.2015 6B 1096/2015 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres et contrainte)
  3. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  4. 08.06.2021 6B 752/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (appropriation illégitime, vol, soustraction de données, etc.)
  5. 18.10.2011 6B 541/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP), faux dans les titres (art. 251 CP); droit d'être entendu
  6. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  7. 08.12.2011 6B 522/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP); fixation des dépens
  8. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  9. 26.05.2003 6S.99/2003 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 22.12.2005 6P.126/2005 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP)

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