Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2015 pages similaires trouvées pour atf://130-II-32
  1. 24.04.2019 1C 212/2018 Pertinence 33% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 04.05.2004 1A.194/2003 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  4. 03.03.2008 1C 221/2007 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire un parking enterré
  5. 10.02.2009 2C 905/2008 Pertinence 33%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un salon de massage
  6. 20.11.2017 1C 537/2016 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    inscription au cadastre des sites pollués
  7. 24.01.2011 1C 201/2010 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
  8. 01.06.2007 1A.83/2006 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan localisé de quartier relatif à un centre Ikea au lieu-dit La Renfile ; étude d'impact sur l'environnement
  9. 24.01.2011 1C 203/2010 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    route communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
  10. 07.03.2008 1C 298/2007 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    nullité d'un plan d'affectation

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien