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3615 pages similaires trouvées pour atf://133-III-462
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  2. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle
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    Droit des contrats
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  4. 04.05.2006 K 153/05 Pertinence 13%
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    Assurance-maladie
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    mesures provisionnelles
  7. 19.08.2005 I 510/04 Pertinence 13%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  8. 13.05.2008 6B 202/2007 Pertinence 13% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence (art. 117 CP); lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 2 CP); entrave à la circulation publique (art. 237 CP)
  9. 29.08.2018 6B 568/2018 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  10. 02.09.2014 6B 104/2014 Pertinence 13%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre, meurtre passionnel, quotité de la peine

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