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9174 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2014-6B_482-2014
  1. 13.12.2010 1B 382/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  2. 14.12.2015 6B 849/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Interdiction de la reformation in pejus, arbitraire, fixation de la peine, sursis
  3. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  4. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  5. 14.10.2020 6B 553/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, viol, etc.; confiscation, règle de conduite
  6. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  7. 08.02.2019 6B 86/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; délit manqué de meurtre; séquestration et enlèvement
  8. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
  9. 22.06.2018 6B 201/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, présomption d'innocence, principe in dubio pro reo, droit d'être entendu
  10. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)

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