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  1. 15.11.2011 5A 717/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    effet suspensif; sûretés (procédure de succession)
  2. 06.02.2017 5A 579/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  3. 13.04.2011 5A 271/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  4. 28.06.2019 5A 515/2019 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Fourniture de sûretés (responsabilité de l'Etat dans le contexte d'une curatelle)
  5. 13.04.2015 2C 607/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
  6. 03.08.2022 4A 530/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Comparution personnelle à l'audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC),
  7. 12.11.2018 4A 559/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avance de frais; restitution; délai
  8. 17.04.2014 5D 49/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée d'opposition
  9. 13.01.2023 5D 186/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive
  10. 13.04.2015 2C 701/2014 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation de représenter les parties en justice (agent d'affaires breveté)
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