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  1. 09.03.2015 6B 611/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de mise en circulation de fausse monnaie (art. 22 al. 1 et 242 CP); faux dans les titres, escroquerie, nature et quotité de la peine
  2. 27.02.2019 6B 210/2019 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu
  3. 31.10.2018 6B 891/2018 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'être entendu, arbitraire
  4. 16.03.2023 6B 52/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Faux dans les titres; fixation de la peine; indemnités; arbitraire
  5. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  6. 26.12.2008 6B 841/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP); escroqueries par métier (art. 146 CP); faux dans les titres (art. 251 CP)
  7. 23.04.2010 6B 1001/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, faux dans les titres, frais
  8. 24.02.2006 6S.293/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Etablissement arbitraire des faits (art. 9 Cst.); blanchiment d'argent (art. 305bis CP), diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP), faux dans les titres (art. 251 CP)
  9. 07.07.2011 6B 812/2010 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, faux dans les titres
  10. 17.09.2020 6B 613/2020 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, escroquerie ; fixation de la peine
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